Le principe des certificats d'économies d'énergie
Le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d'énergie, appelés « obligés », à financer des économies d'énergie chez leurs clients. Les travaux éligibles sont décrits dans des fiches d'opérations standardisées publiées par le ministère de la Transition écologique. Chaque fiche fixe les conditions techniques et un forfait d'économies exprimé en kWh cumac. L'obligé, ou un délégataire, verse ensuite une prime au maître d'ouvrage.
Le montant n'est pas fixé par l'État : il dépend du forfait de la fiche, des caractéristiques du bâtiment et de l'offre de l'obligé. C'est pourquoi nous ne donnons jamais de montant garanti, seulement une estimation indicative après étude.
Les fiches les plus utiles pour les immeubles
- Ventilation : BAR-TH-127 (simple flux hygroréglable), BAR-TH-125 (double flux) ; en tertiaire BAT-TH-126.
- Pompe à chaleur collective : BAR-TH-179 (air/eau), BAR-TH-180 (eau/eau) ; en tertiaire BAT-TH-163 et BAT-TH-164.
- Réseau de chaleur : BAT-TH-127 (raccordement d'un bâtiment tertiaire).
- Calorifuge : BAR-TH-161 (isolation des points singuliers d'un réseau).
- Équilibrage et régulation : BAR-SE-104 (équilibrage d'une installation de chauffage), BAR-TH-117 (robinets thermostatiques) ; en tertiaire BAT-SE-103, BAT-TH-108, BAT-TH-109 et BAT-TH-116 (GTB).
- Moteurs et pompes : BAT-TH-112 (variation électronique de vitesse).
Le catalogue évolue plusieurs fois par an : des fiches sont révisées, d'autres abrogées. Nous vérifions la version en vigueur sur le site du ministère avant chaque offre. Le bâtiment 3D de notre page d'accueil présente ces fiches zone par zone, avec leur lien officiel.
Bonifications et Coup de pouce
Certaines opérations bénéficient de bonifications, notamment les programmes Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » et « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », ou des bonifications liées à la précarité énergétique des ménages. Leurs conditions et leurs dates de validité sont fixées par arrêté : nous les vérifions au cas par cas.
Les règles à respecter pour ne pas perdre l'aide
- Contacter l'obligé avant de signerL'offre de prime doit être obtenue avant l'engagement des travaux, c'est-à-dire avant la signature du devis. Un devis signé trop tôt peut rendre l'opération inéligible.
- Respecter la fiche à la lettrePerformances des matériels, avis technique, mode de pose, mentions obligatoires sur le devis et la facture.
- Vérifier la qualification exigéeDe nombreuses fiches résidentielles exigent une entreprise qualifiée RGE.
- Réunir les preuvesFiches techniques, attestation sur l'honneur, photos, procès-verbaux de mise en service selon les fiches.
Le rôle d'AIR&EAU SOLUTION
Nous sommes une entreprise de travaux, pas un obligé ni un délégataire. Notre rôle : repérer dès l'étude les fiches applicables, dimensionner les travaux pour qu'ils en respectent les conditions, rédiger des devis et des factures qui portent les mentions exigées, et fournir à votre obligé les pièces techniques. Vous restez libre de choisir l'obligé ou le délégataire qui vous fait la meilleure offre.
Qualification. La plupart des aides à la rénovation des logements, dont MaPrimeRénov' Copropriété et de nombreuses fiches CEE résidentielles, exigent que les travaux soient réalisés par une entreprise qualifiée RGE. La qualification d'AIR&EAU SOLUTION est en cours : d'ici là, nous intervenons en lien avec les maîtres d'œuvre, les assistants à maîtrise d'ouvrage (AMO) et des partenaires qualifiés, et nous vous indiquons dès l'étude les conditions à remplir pour chaque aide.
Questions fréquentes
Les CEE sont-ils cumulables avec MaPrimeRénov' Copropriété ?
Un cumul est possible dans certaines conditions, fixées par l'Anah et la réglementation des CEE. Vérifiez les règles en vigueur sur France Rénov' et auprès de votre AMO avant de monter le plan de financement.
Qui perçoit la prime CEE ?
Le bénéficiaire de l'opération, généralement le maître d'ouvrage (syndicat des copropriétaires, bailleur, propriétaire du bâtiment), selon le contrat passé avec l'obligé ou le délégataire.
Pouvez-vous estimer la prime avant les travaux ?
Nous donnons une estimation indicative à partir du forfait de la fiche et d'un indice de prix public. Le montant définitif est celui de l'offre écrite de l'obligé.
Le désenfumage ouvre-t-il droit aux CEE ?
Non. C'est une mise en sécurité réglementaire, sans fiche d'économies d'énergie. Elle est souvent traitée en même temps que la ventilation lorsque les travaux touchent les mêmes gaines.
Sources officielles
- Le dispositif des certificats d'économies d'énergie – ministère de la Transition écologique
- Catalogue des fiches d'opérations standardisées CEE – ministère de la Transition écologique
- Les aides des fournisseurs d'énergie (CEE) – France Rénov'
- Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » – ministère
- Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » – ministère
- MaPrimeRénov' Copropriété – France Rénov'
Informations données à titre indicatif et vérifiées le 24/10/2026 ; les textes et les fiches évoluent, seule la version officielle en vigueur fait foi.